Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : La Sacoche Officielle met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par La Sacoche Officielle pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet lisacocheofficielle.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Contact : afin de préserver les coordonnées personnelles de l’entrepreneuse individuelle, le service client est joignable exclusivement par e-mail à
contact@lisacocheofficielle.com.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le site www.lisacocheofficielle.com constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables.
L’ensemble du contenu du site – notamment la structure, l’arborescence, les textes, les titres, les catégories, les photographies, les visuels produits, les descriptions, les logos, les éléments graphiques et le design – est la propriété exclusive de La Sacoche Officielle.
Le Client ou tout utilisateur ne peut, en aucune manière, réutiliser, copier, céder, extraire, reproduire ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux issus de ce site, sans autorisation écrite préalable de La Sacoche Officielle.
Les visuels et photographies présents sur ce site ont été réalisés ou retouchés spécifiquement pour La Sacoche Officielle et font l’objet de preuves datées, fichiers sources, métadonnées et factures de création archivées. Toute reprise systématique ou extraction automatisée (scraping) du contenu du site est strictement interdite et pourra donner lieu à constat, notification à l’hébergeur (conformément à l’article 6-I-5 de la LCEN) et procédure judiciaire pour atteinte aux droits d’auteur et parasitisme commercial.
En cas d’utilisation non autorisée, La Sacoche Officielle se réserve le droit de :
Demander le retrait immédiat des contenus reproduits illicitement,
Notifier l’hébergeur concerné afin d’obtenir la fermeture du site contrefaisant,
Saisir le juge des référés pour ordonner le retrait et la fermeture du site,
Et engager toute action judiciaire visant à obtenir la réparation intégrale du préjudice subi.
L’utilisation du site lisacocheofficielle.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par La Sacoche Officielle, qui s’efforcera d’en communiquer les dates et heures aux utilisateurs. Le site est mis à jour régulièrement par La Sacoche Officielle ; de la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, et s’imposent aux utilisateurs qui sont invités à s’y référer fréquemment.
La Sacoche Officielle effectue une veille active de ses contenus en ligne et engage systématiquement des démarches en cas de reproduction non autorisée.
Description des services fournis.
Le site internet lisacocheofficielle.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La Sacoche Officielle s’efforce de fournir sur le site lisacocheofficielle.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site lisacocheofficielle.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lisacocheofficielle.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels résultant d’une utilisation du site dans des conditions incompatibles avec les prérequis techniques raisonnablement attendus. L’utilisateur est invité à accéder au site avec un matériel sécurisé, exempt de virus et avec un navigateur récent et mis à jour.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité.
La Sacoche Officielle agit en tant qu’éditeur du site. La Sacoche Officielle est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
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Gestion des données personnelles.
Le Client est informé de la réglementation applicable à la communication électronique et à la protection des données personnelles, notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés modifiée ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016/679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur, de sa navigation sur le Site et de ses commandes, le responsable du traitement est Noémie Tournier, entrepreneur individuel exerçant sous le nom La Sacoche Officielle, joignable à l’adresse contact@lisacocheofficielle.com.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, La Sacoche Officielle s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements, de fournir aux personnes concernées une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque
fois que La Sacoche Officielle traite des Données Personnelles, La Sacoche Officielle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles La Sacoche Officielle les traite.
Finalité des données collectées
La Sacoche Officielle est susceptible de traiter tout ou partie des données :
La Sacoche Officielle ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de La Sacoche Officielle disposent des droits suivants :
font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Dès que La Sacoche Officielle a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, La Sacoche Officielle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment La Sacoche Officielle utilise ses Données Personnelles, demander leur rectification ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter La Sacoche Officielle par email : contact@lisacocheofficielle.com.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit préciser les Données Personnelles qu’il souhaiterait faire corriger, mettre à jour ou supprimer. Une pièce d’identité pourra uniquement être demandée en cas de doute raisonnable quant à l’identité de la personne exerçant ses droits, et seulement lorsque cette vérification est nécessaire.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à lisacocheofficielle.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de lisacocheofficielle.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Non-communication des données personnelles
Les Données Personnelles peuvent être traitées par des prestataires situés en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque de tels transferts ont lieu, La Sacoche Officielle veille à ce qu’ils reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable et soient assortis de garanties appropriées. La Sacoche Officielle sélectionne des sous-traitants présentant des garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.
La Sacoche Officielle s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de La Sacoche Officielle, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, La Sacoche Officielle ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de La Sacoche Officielle et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de lisacocheofficielle.com sont principalement les agents de notre service client.
Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site lisacocheofficielle.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de lisacocheofficielle.com et de ses droits permettrait la transmission des dites
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Sécurité
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Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
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À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. La Sacoche Officielle pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
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L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment aussi facilement qu’il l’a donné au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le Site.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
La Sacoche Officielle peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à La Sacoche Officielle d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de La Sacoche Officielle, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site La Sacoche Officielle est soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de droit commun.
